Formation Tantièmes de Copropriété - Copropriete - Copro - Syndic
Objectif de la formation
- Discerner les impératifs de répartition en copropriété
- Déterminer le calcul des tantièmes de copropriété et de charges
- Construire un état descriptif de division et son tableau récapitulatif
| Durée | 2 jours (16 heures) Calendrier  |
| Tarif | 550,00 € - non assujetti à la T.V.A. selon art 293 B du CGI
 Voir grille des tarifs
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| Accessibilité | Peut être adaptée / étude au cas par cas |
| Délai d'accès | Immédiat |
- Avoir des connaissances juridiques de base dans les domaines de l'immobilier et de l'urbanisme
- Détenir des connaissances générales du bâtiment
- Maitriser la pratique d'un tableur
| Théorie | Cours et exercices appuyés sur support informatique |
| Moyens matériels | Vidéo projection, plateau technique… |
| Moyens humains | Formateur professionnel dans le domaine de l'immobilier, spécialisé dans la gestion de copropriétés. |
| Documentation | Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation (format PDF) |
| Contenu programme | JOUR 1 (8 heures) Cadre juridique des immeubles en copropriété Définition d'une copropriété Règlementation de la copropriété Les documents de la copropriété Focus sur le règlement de copropriété Une unité de mesure spécifique : le tantième Les données d'utilisation des tantièmes Critères de détermination des tantièmes Utilisation de la surface pondérée Focus sur l'état descriptif de division Les principes de répartition en copropriété La distinction parties communes / parties privatives Les différentes catégories de parties communes Distinction des catégories de charges JOUR 2 (8 heures) Les différents postes de charges et leur catégorisation Charges communes générales Charges communes spéciales Charges des services collectifs et éléments d'équipements communs Charges unitaires Caractère quasi immuable des tantièmes et des charges Les événements pouvant conduire à une volonté de modification La modification en assemblée générale La modification par voie judiciaire L'enregistrement de la modification |
| Pratique | Exercices tout au long de la formation Lecture et analyse de points spécifiques d'un règlement de copropriété Analyse d'un état descriptif de division et calculs de répartitions Quiz d'ancrage |
| Validation des acquis de formation = QCM (évaluation entre compétences attendues dans les arrêtés de compétences et celles observées) | |
| Documents délivrés | Certificat de réalisation de l’action de formation stipulant dates de présence et avis de "réussite avec succès" ou non des acquis formation. |
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