Tantièmes de CopropriétéFormation Tantièmes de Copropriété - Copropriete - Copro - Syndic

Formation Tantièmes de Copropriété - Copropriete - Copro - Syndic

Objectif de la formation

- Discerner les impératifs de répartition en copropriété
- Déterminer le calcul des tantièmes de copropriété et de charges
- Construire un état descriptif de division et son tableau récapitulatif

Durée 2 jours (16 heures) Calendrier Calendrier des formations
Tarif 550,00 € - non assujetti à la T.V.A. selon art 293 B du CGI Voir grille des tarifsVoir grille des tarifs
Accessibilité Peut être adaptée / étude au cas par cas
Délai d'accès Immédiat
Pré requis : Prérequis formation conseillés (non obligatoire)
- Avoir des connaissances juridiques de base dans les domaines de l'immobilier et de l'urbanisme
- Détenir des connaissances générales du bâtiment
- Maitriser la pratique d'un tableur

Méthodes mobilisées

Théorie Cours et exercices appuyés sur support informatique
Moyens matériels  Vidéo projection, plateau technique…
Moyens humains  Formateur professionnel dans le domaine de l'immobilier, spécialisé dans la gestion de copropriétés.
Documentation Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation (format PDF)

Programme

Contenu programme JOUR 1 (8 heures)
Cadre juridique des immeubles en copropriété
 Définition d'une copropriété
 Règlementation de la copropriété
 Les documents de la copropriété
 Focus sur le règlement de copropriété
Une unité de mesure spécifique : le tantième
 Les données d'utilisation des tantièmes
 Critères de détermination des tantièmes
 Utilisation de la surface pondérée
 Focus sur l'état descriptif de division
Les principes de répartition en copropriété
 La distinction parties communes / parties privatives
 Les différentes catégories de parties communes
 Distinction des catégories de charges



JOUR 2 (8 heures)
Les différents postes de charges et leur catégorisation
 Charges communes générales
 Charges communes spéciales
 Charges des services collectifs et éléments d'équipements communs
 Charges unitaires
Caractère quasi immuable des tantièmes et des charges
 Les événements pouvant conduire à une volonté de modification
 La modification en assemblée générale
 La modification par voie judiciaire
 L'enregistrement de la modification


Pratique Exercices tout au long de la formation
 Lecture et analyse de points spécifiques d'un règlement de copropriété
 Analyse d'un état descriptif de division et calculs de répartitions
 Quiz d'ancrage

Modalités d'évaluation

Validation des acquis de formation = QCM (évaluation entre compétences attendues dans les arrêtés de compétences et celles observées)
Documents délivrés Certificat de réalisation de l’action de formation stipulant dates de présence et avis de "réussite avec succès" ou non des acquis formation.