La Loi Littoral
Objectif de la formation
Dans le cadre de la formation professionnelle obligatoire :
Maitriser les contraintes issues de la Loi Littoral, et les conséquences sur la vente d’un immeuble
| Effectif | 15 stagiaires |
| Durée | 1 jour (7 heures) Calendrier  |
| Coût | Voir grille des tarifs |
| Public | Agents immobiliers, Négociateurs immobiliers salariés ou indépendants |
| Pédagogie | |
|---|---|
| Théorie | Cours appuyés sur support papier et informatique |
| Moyens matériels | Video projection (PowerPoint) Fascicule relié en format A4 |
| Moyens humains | |
| Documentation | Cours appuyés sur support papier et informatique Fascicule relié en format A4 |
| Programme | |
|---|---|
| Contenu de la formation | Rapide historique de la Loi Littoral Le champ territorial de la Loi Littoral Les communes riveraines de la mer Les communes riveraines des étangs salés Les communes riveraines de plans d’eau de plus de 1.000 ha Le contenu de la Loi Littoral Le principe : la bande des 100m Le tempérament : l’extension limitée en zone urbanisée Le renforcement : les espaces boisés « significatifs » L’extension : les espaces « remarquables » Le « sentier littoral » et les plages Une mise en pratique : la situation sur « Cote Basque » et « Cote sud des Landes » Reglementation applicable La recherche d’informations Les conséquences pour le candidat acquéreur |
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