Droits de Préemption
Objectif de la formation
Dans le cadre de la formation professionnelle obligatoire :
Comprendre les mécanismes des différents droits de préemption, leur impact sur la vente, et les conséquences éventuelles sur le négociateur
| Effectif | 15 stagiaires |
| Durée | 1 jour (7 heures) Calendrier  |
| Coût | Voir grille des tarifs |
| Public | Agents immobiliers, Négociateurs immobiliers salariés ou indépendants |
| Pédagogie | |
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| Théorie | |
| Moyens matériels | Cours appuyés sur support papier et informatique Video projection (PowerPoint) Fascicule relié en format A4 |
| Moyens humains | |
| Documentation | Cours appuyés sur support papier et informatique |
| Programme | |
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| Contenu de la formation | La définition du Droit de Préemption Les droits de préemption liés à l’aménagement du territoire Le DPU Le droit de préemption lié à une ZAD Le droit de préemption Espaces Naturels Sensibles Le droit de préemption des SAFER Le droit de préemption sur certains locaux commerciaux Les droits de préemption liés à un statut privé Le droit de préemption du locataire après division Le droit de préemption du locataire sur congé pour vente Le droit de préemption du preneur rural Le droit de préemption du coïndivisaire Le droit de préemption sur parcelles boisées Pacte de préférence Droit de préemption en copropriété Autres droits de préemption (carrières, stockage déchets) Conséquences pour le négociateur et sort des honoraires Tableau de synthèse |
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