Les Textes Réglementaires...

PLOMB

- Arrêté du 1er juillet 2024 (modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021, modifiant l’arrêté du 2 Juillet 2018) définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification

-Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

-Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

-Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

-Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

-Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

-Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

-Article L1334-13 - (Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 76) du Code la santé publique

-Décret no 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

-Décret no 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme prévues à l’article L. 32-5 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

 

NORMES entrées en vigueur le 5 Avril 2008 :  

– La norme NF X46-030 (Avril 2008), qui définit le protocole de réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb.

– La norme NF X46-031 (Avril 2008), qui définit la méthode d’extraction du plomb acido-soluble et son dosage. Le principe de l’extraction consiste à simuler la solubilisation du plomb dans l’estomac.

– La norme NF X46-032 (Avril 2008), qui définit la méthodologie de mesures du plomb dans les poussières présentes sur le sol des locaux (prélèvement de poussières à l’aide de lingettes et analyse chimique) dans le cadre du contrôle après travaux en présence de plomb.