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La Loi Littoral

Objectif de la formation

Dans le cadre de la formation professionnelle obligatoire :

Maitriser les contraintes issues de la Loi Littoral, et les conséquences sur la vente d’un immeuble

Effectif 15 stagiaires
Durée 1 jour (7 heures) Calendrier Calendrier des formations
Coût 300,00 € - non assujetti à la T.V.A.
Public Agents immobiliers, Négociateurs immobiliers salariés ou indépendants
Pré requis : Pas de pré requis
Pédagogie
Théorie Cours appuyés sur support papier et informatique
Moyens matériels  Video projection (PowerPoint)
Fascicule relié en format A4
Moyens humains 
Documentation Cours appuyés sur support papier et informatique
Fascicule relié en format A4
Programme
Contenu de la formation Rapide historique de la Loi Littoral

Le champ territorial de la Loi Littoral
Les communes riveraines de la mer
Les communes riveraines des étangs salés
Les communes riveraines de plans d’eau de plus de 1.000 ha

Le contenu de la Loi Littoral
Le principe : la bande des 100m
Le tempérament : l’extension limitée en zone urbanisée
Le renforcement : les espaces boisés « significatifs »
L’extension : les espaces « remarquables »
Le « sentier littoral » et les plages

Une mise en pratique : la situation sur « Cote Basque » et « Cote sud des Landes »
Reglementation applicable
La recherche d’informations
Les conséquences pour le candidat acquéreur
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Fiche La Loi Littoral